L’articulation des remboursements entre l’AMO et l’AMC pourrait évoluer

Publié aujourd’hui, le rapport du HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie) sur la régulation du système de santé met en exergue la nécessité de revoir la répartition de la prise en charge des soins entre Assurance maladie et Ocam.

Le HCAAM propose diverses pistes pour améliorer l’efficience du système de santé français, dont l’élaboration, dans un cadre interministériel, d’une trajectoire à 5 ans de ses objectifs, activités et ressources. Dans son rapport, elle recommande de réunir dans un document unique les objectifs de santé et de transformation de l’offre de soins, ainsi que les moyens de les atteindre. Ce document, qui serait coconstruit par des acteurs des sphères politique, sociale et sanitaire, porterait sur l’ensemble des dépenses de santé et déterminerait leur répartition entre leurs financeurs (Etat, collectivités territoriales, Assurance maladie, Ocam, ménages et employeurs), « sur la base de principes cohérents ». Il définirait des priorités transversales telles que la réduction des inégalités d’accès aux soins et la structuration des soins de proximité.

En effet, selon le HCAAM, la répartition entre AMO et AMC ne répond pas aujourd’hui à ce besoin de cohérence et n’est que « la résultante non maîtrisée d’un mélange de mesures de court terme sur les taux de remboursement et de mouvements de long terme tels que l’accroissement de la part des personnes en affection de longue durée (ALD) ». L’organisation rappelle ici une partie du document de travail qu’elle a publié en 2020 sur la place de la complémentaire santé et de la prévoyance en France : « conçues au départ comme un espace de liberté, les couvertures complémentaires se sont trouvées prises en matière de santé dans une dynamique de généralisation et d‘hyperréglementation. Cette hybridation peut ‘induire la confusion des rôles’. En outre, la généralisation s’est opérée de manière segmentée (…). Il en résulte des disparités qui n’ont pas forcément été voulues », rappelle-t-elle.

Après ce travail sur la régulation du système de santé, le HCAAM publiera très prochainement un autre rapport dédié à l’articulation entre assurances maladie obligatoire et complémentaire. Celui-ci proposera des pistes d’évolution, qui pourraient concerner la prise en charge des équipements optiques. Pourrait-il préconiser un désengagement de la Sécurité sociale sur les lunettes du panier B ? Cette question ressurgit en effet régulièrement et se pose aujourd’hui d’autant plus que l’AMO ne rembourse désormais que 9 centimes d’euros sur les lunettes à prix libre. Cette hypothèse a certes été récemment balayée par la direction de la Sécurité sociale et la Cnam. Elle pourrait malgré tout être à remise à l’ordre du jour par le HCAAM, dont les avis sont cependant, rappelons-le, purement consultatifs. Son rapport, qui sera dévoilé d’ici fin 2021, pourrait également recommander une réforme du cadre juridique des réseaux de soins. Pour le HCAAM, il est en effet problématique que ce cadre se limite au droit de la concurrence alors même que les réseaux opèrent une véritable régulation des parcours de soins.