Ouverture des magasins d’optique après 18h : l’interprétation du Rassemblement des opticiens de France

Le droit, pour les opticiens, de rester ouverts pendant le couvre-feu fait l’objet d’une controverse. Alors que, dans une note, le ministère de la Santé indique que les magasins d’optique peuvent le faire, le Rof (Rassemblement des opticiens de France) affirme l’inverse sur la base d’une lecture stricte du décret du 15 janvier.

Suite à la publication de notre news de ce matin, qui précise que, selon une note de la Direction générale de la santé, les opticiens peuvent rester ouverts pendant le couvre-feu, le Rof explique que « l’accueil du public est régi par le décret du 15 janvier 2021, qui modifie les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 (cité d’ailleurs par le flash info DGS), notamment par son article 37 ». Celui-ci indique que « les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M (…) ne peuvent accueillir de public qu’entre 6 heures et 18 heures », sauf pour certaines activités, dont le « commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ».

Le syndicat souligne que les activités qui font l’objet d’exceptions sont définies par leur code NAF : « Par exemple, l’intitulé ‘commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé’ renvoie selon l’Insee à la sous classe 47.74Z qui intègre le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides, la vente au détail de prothèses auditives et le commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. L’activité d’optique correspond, elle, à la sous classe 47.78A qui concerne les commerces de détail d’optique ».

« Donc actuellement, malgré le flash info DGS et étant donné qu’un décret à une plus grande valeur légale que ce flash info, les opticiens, dans une lecture stricte du droit, n’ont pas l’autorisation d’accueillir du public après 18h dans leur magasin », affirme le Rof.

Sur le sujet de l’ouverture des magasins d’optique pendant le couvre-feu, lire aussi notre news sur l’interprétation de la Fnof.