100 % santé : les dernières difficultés liées à la réforme seront bientôt levées, promet le gouvernement

Alerté par des élus sur les dysfonctionnements rencontrés par la profession depuis la mise en place du 100 % santé, le ministère des Solidarités et de la Santé assure que ceux-ci sont en voie de complète résolution et qu’un suivi très régulier sera mis en place.

Au printemps, plusieurs sénateurs et députés ont interpellé le gouvernement, par la voie des questions écrites, sur les bugs de la mise en application du Rac 0 en optique : impréparation des complémentaires santé, plantage des plateformes de tiers payant en début d’année… Ils pointent aussi du doigt les demandes, par les Ocam, des codes détaillés et des ordonnances pour liquider les prises en charge (ce qui est illégal, affirmaient les élus, avant la prise de position de la Cnil sur ce sujet). Autant de problématiques qui retardent le règlement des dossiers et ont engendré une perte substantielle de chiffre d’affaires pour les opticiens.

Des outils pour faciliter la montée en charge de la réforme

Fin juillet, le ministère des Solidarités et de la Santé a répondu à ces questions en reconnaissant que « certains organismes complémentaires et intermédiaires n’ont pas anticipé suffisamment l’échéance du 1er janvier et ont ouvert leurs services en ligne un peu plus tard dans le mois » et que « les exigences de la nouvelle nomenclature applicable aux lunettes remboursables et le formalisme des nouveaux devis à utiliser par les professionnels ont pu créer des difficultés pour la facturation et pour le remboursement des équipements d’optique » en début d’année. Il assure cependant que ces difficultés techniques sont en cours de résorption et suivies étroitement par ses services, en lien avec les syndicats d’opticiens et les fédérations d’organismes complémentaires. Le gouvernement souligne aussi que les dysfonctionnements liés à la modification des systèmes d’information de l’assurance maladie (notamment pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire) sont désormais résolus. Après la réunion du comité de suivi de la réforme qui s’est tenue le 4 février dernier, « les échanges entre les professionnels se poursuivent de manière constructive pour lever les dernières difficultés restantes ». Le ministère annonce en outre que la DSS va mettre en place des outils de diffusion des réponses aux questions juridiques et techniques, soulevées par les professionnels, les organismes complémentaires et les assurés. Son objectif : faciliter la bonne appropriation de la réforme par tous et sa montée en charge. La question du tiers payant est au cœur de ses préoccupations : « la garantie, pour l’assuré, de ne pas avoir à avancer les frais d’acquisition de ses lunettes 100 % santé est en effet déterminante pour lutter contre le renoncement aux équipements d’optique pour raison financière. La réalisation de ce chantier fera l’objet d’un suivi très régulier », conclut le gouvernement.