La DGCCRF met en ligne une FAQ sur le devis normalisé

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier une foire aux questions à l’intention des professionnels.

Afin de préparer l’entrée en application des nouveaux modèles de devis applicables tant en optique qu’en audioprothèse, la DGCCRF a publié hier sur son site une liste étoffée de questions/réponses pratiques. Cette FAQ est vouée à être complétée à mesure que de nouvelles interrogations récurrentes seront identifiées. Pour l’heure, on y trouve des items généraux: le devis ne concerne-t-il que les produits remboursables par la Sécurité sociale ? Si un patient n’est pas éligible à l’offre 100 % santé, faut-il tout de même lui présenter un devis incluant cette offre ? Que recouvrent les « codes de regroupement » ? Un Ocam peut-il exiger la mention d’autres informations que celles figurant sur le devis normalisé ? Quelle est la durée de validité du devis et combien de temps le professionnel de santé doit-il le conserver ? Etc. Puis les questions sont déclinées dans des onglets par secteur et produits, lunettes, lentilles correctrices et aides auditives, par exemple : la mention des prestations associées à la délivrance des équipements, comprise dans le prix, conduit-elle à restreindre la liberté de facturation du professionnel ?