RAC 0 en optique : accord officiellement signé, formation portée à 3 ans, nouvelles missions en vue

A l’occasion du Congrès de la mutualité qui s’est ouvert ce 13 juin à Montpellier, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) et le Synom (Syndicat national des centres d’optique mutualistes) et la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont entériné les modalités de la mise en œuvre du RAC 0 en optique. Décryptage.

Comme prévu, l’offre RAC 0 sera accessible à tous les Français au 1^er janvier 2020. Baptisée « 100 % Santé ». Son objectif : « permettre un accès à des équipements optique de qualité avec un reste à charge nul », souligne le ministère, en précisant que le taux de renoncement pour des raisons financières aux équipements d’optique s’établit à 10,1 % en moyenne (17 % pour les 20 % de Français avec les revenus les plus faibles).

Quels produits seront concernés ?

Au sein du panier « 100 % santé », l’accès à des montures sans reste à charge sera possible pour des produits dont le prix sera inférieur ou égal à 30 €. L’opticien devra mettre en avant ces montures et proposer un minimum de 35 modèles (17 différents en 2 coloris) pour adultes et 20 (10 différents en 2 coloris) pour enfants. L’assuré pourra « panacher » l’offre, c’est-à-dire de choisir des verres sans reste à charge et une monture correspondant à ses goûts et choix esthétiques en dehors du panier. Pour les verres, deux classes vont coexister : la classe A sans reste à charge et la classe B aux prix libres. La classe A intègrera des verres traitant l’ensemble des troubles visuels, amincis en fonction de la correction, durcis et antireflets. L’offre « 100 % Santé » sera assortie d’enquêtes régulières visant à mesurer la satisfaction des patients. Elle devra systématiquement être proposée et un devis sera obligatoirement établi à cet effet par l’opticien.

Prix et remboursement

A compter du 1er janvier 2020, la participation de la Sécurité sociale sera revalorisée pour les équipements du panier « 100% Santé » : elle sera portée à 18% du coût total des équipements (contre 4 % aujourd’hui). Pour la classe B, le remboursement de la Sécurité sociale sera en revanche diminué et le plafond de prise en charge des montures par les Ocam sera diminué de 150 à 100 € : « le choix a été fait de recentrer le remboursement offert par les complémentaires sur le soin, c’est-à-dire les verres », explique le ministère. Si l’assuré choisit un équipement « 100% santé », le tarif maximal des lunettes sera à 105 €, dont 30 € de monture. Le remboursement par l’assurance maladie et la complémentaire sera à hauteur de 100 %, soit 105 €. Si l’assuré choisit des verres « 100% santé » avec une monture à 135 €, le coût de l’équipement se montera à 210€, dont 135€ de monture : ici, le remboursement par l’assurance maladie et la complémentaire s’élèvera à 75€ +100 € au maximum sur les montures (variable selon le contrat complémentaire souscrit). Les frais à la charge de l’assuré pourront être alors de 35 € (si remboursement maximum).

Accès aux soins et réforme de la formation

Le plan Priorité prévention présenté par le Gouvernement le 26 mars prévoit de redéployer les examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans et de créer de nouvelles consultations destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, prises en charge à 100 %. Ces consultations incluront un bilan visuel. En outre, parce que les délais de rendez-vous chez les ophtalmologistes génèrent des difficultés d’accès aux soins, le ministère veut mettre en place de nouveaux modes d’organisation. Il s’agit notamment de développer les coopérations avec les orthoptistes au sein des cabinets : « ces formes d’organisation vont sortir du stade expérimental à compter de juillet 2018 grâce à la décision prise par l’assurance maladie de rembourser les actes réalisés dans ces conditions. » Le gouvernement veut aussi intensifier la communication sur le renouvellement des équipements par les opticiens, une règle encore « peu connue et peu mise en œuvre » (moins de 150 000 cas par an). Il précise que l’accord conclu prévoit une rémunération (10 €, ndlr) pour la prestation d’adaptation de la correction optique, après examen de la vue, lorsqu’un nouvel équipement est délivré par l’opticien. Constatant qu’il est nécessaire de développer les compétences en santé visuelle des opticiens, le ministère annonce une refonte de leur formation pour la porter à 3 ans avec un renforcement du contenu sanitaire. « L’objectif est également de faciliter des passerelles de formation entre les métiers d’opticien et d’orthoptiste. Des expérimentations pourront être lancées pour renforcer la place des opticiens dans la filière visuelle, notamment en mettant en place des actions de dépistage des troubles visuels », ajoute-t-il.

Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la réforme seront intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Un suivi régulier sera effectué, notamment via les observatoires des prix et de la prise en charge en optique et en aides auditives qui réuniront les représentants des assurés, les distributeurs, les fabricants, et les représentants des Ocam. Ces observatoires seront chargés d’analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements des deux paniers « 100% santé » et du marché libre ainsi que leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé.