RAC 0 : le ROF trouve finalement un accord avec le gouvernement

Le Rassemblement des opticiens de France a finalement décidé de signer le protocole d’accord proposé par le gouvernement, qu’il considère comme « un texte débouchant sur des perspectives d’avenir pour les Français et la filière visuelle ».

Dans une newsletter envoyée dimanche 10 juin, André Balbi, président du Rof, liste les principales avancées du protocole d’accord au regard du projet initial présenté en mars 2018 :

• Entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2020.
• Prise en charge de la monture et des verres tous les 2 ans au lieu des 3 ans initialement prévus.
• Remboursement de l’examen de vue réalisé lors d’un renouvellement avec adaptation, qui sera valorisé comme acte paramédical à 10 euros.
• Maintien d’un marché libre sans prix limite de vente.
• Suppression d’un taux de RAC 0 à atteindre par l’opticien et de la certification obligatoire.
• Hausse des tarifs RAC 0 de plus de 72 % entre mars 2018 et aujourd’hui (ils seront ainsi proches ou supérieurs aux planchers actuels des contrats responsables). Par exemple : 95 € pour les verres unifocaux niveau 1 contre 55 € prévus initialement, 105 € pour les verres unifocaux niveau 2 (sphère ]0,00 à -2,00] et cylindre ]0,00 à 4,00]) contre 65 € initialement et 190 € pour les verres progressifs niveau 2 contre 160 € initialement.
• La monture sera valorisée à 30 euros dans les offres RAC 0.
• Prise en charge du renouvellement anticipé dès évolution de la vue de 0,25 dioptries sur chacun des deux verres et pour l’ensemble de l’équipement (verres et monture).
• Les tarifs des offres CMU-C seront alignées sur les offres RAC 0.
• Dans les contrats responsables, le plafond de la monture passe de 85 euros à 100 euros tandis que les planchers seront au niveau des tarifs RAC 0.
• Le devis détaillé entrera en application au 1er janvier 2020. Les prestations liées à la délivrance seront indissociables de la fourniture de l’équipement.
• Une hausse du financement de l’Etat passant de 270 à 340 millions d’euros.
• Financements spécifiques pour rémunérer l’opticien dans le cadre d’actions de dépistage ou de prévention, notamment auprès des enfants.
• Lancement de travaux interministériels sur l’évolution de la formation des opticiens et de nouvelles délégations de tâches.

Le Rof n’est cependant pas parvenu à infléchir la position du gouvernement sur la dissociation des verres et montures RAC 0, ni à obtenir la suppression du remboursement différencié dans le cadre des réseaux des soins. « Au vu de la volonté de la DSS de ne pas favoriser ou défavoriser les réseaux de soins par des mesures spécifiques, il m’est paru plus important d’obtenir un accord positif pour les opticiens sur le RAC 0 plutôt que de laisser la DSS écrire un projet de réforme qui allait être une catastrophe et qui serait entré en vigueur par un passage en force », explique André Balbi. « Dans les semaines à venir, je ferai de nouveau appel à vous pour nous battre, dans un premier temps sur la mise en œuvre du tiers payant sur 100 % de l’équipement RAC 0 sans contreparties pour l’opticien. La DSS s’est engagée à lancer un groupe de travail en vue de sa mise en œuvre. Dans un second temps, à l’occasion notamment des débats lors du PLFSS de cet automne et de la modification à venir du décret sur les contrats responsables, nous agirons pour faire supprimer le remboursement différencié. La réforme du RAC 0 va très certainement modifier profondément l’exercice de notre métier. Il est de notre responsabilité collective, avec également nos partenaires fabricants de verres et de montures, de continuer à rééquilibrer la relation entre réseaux de soins et opticiens », ajoute-t-il.

Contacté par nos soins, Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), rappelle que son syndicat « a refusé dès le 25 ami toute validation d’un document qui ne prendrait pas ses revendications en compte. Le protocole signé par le Rof est un accord a minima », regrette-t-il.