RAC 0 : un protocole d’accord prévoit 3 offres
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Selon un article publié le 8 juin par RTL, le projet de reste à charge zéro fait désormais l’objet d’un protocole d’accord, qui prévoit une offre RAC 0, une offre « marché libre » et une troisième « hybride ». Les syndicats ne comptent pas cependant le signer en l’état.
RTL, qui s’est procuré le protocole d’accord « tenu secret », évoque une application du reste à charge zéro en optique à partir du 1er janvier 2020, « si toutes les étapes sont validées ». Ce document fait état de « trois offres disponibles » : « La première (panier RAC 0, ndlr) proposera des lunettes (verres et montures) totalement remboursées, en fonction de critères très techniques. Chaque opticien sera obligé d’avoir en magasin ces paires 100% remboursées (…). La deuxième offre (dite « marché libre », ndlr), la plus chère, permettra aux opticiens de fixer eux-mêmes leur prix de lunettes. Enfin, une offre hybride va voir le jour. Le client aura le choix d’acheter une paire de lunettes dont seuls les verres sont remboursés, ou à l’inverse, des lunettes dont seule la monture est remboursée », explique l’article.
Le protocole prévoirait en outre que, pour l’offre RAC 0, les opticiens devront proposer 17 modèles adulte et 7 modèles enfant « qui pourront toutes être proposées dans trois couleurs différentes, soit au minimum, 72 modèles. Des négociations sont toujours en cours à ce sujet, car chez les petits opticiens qui ne proposent que 200 à 300 modèles, cela pourrait représenter une partie non négligeable de l’offre. Les plus grosses enseignes peuvent proposer jusqu’à plusieurs milliers de lunettes », précise RTL. Conformément à l’avis de projet, le renouvellement resterait à 2 ans pour les plus de 16 ans et à un an jusqu’à 15 ans, sauf évolution de la vue.
Contacté par nos soins, Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), confirme l’existence de ce protocole d’accord, qu’il considère comme un « avenant à l’avis de projet », et sur lequel son syndicat et le Rof (Rassemblement des opticiens de France) doivent se prononcer. Mais, « avant de signer ce protocole, il faut faire évoluer l’avis de projet », qui contient encore des « points bloquants » pour la Fnof, comme l’absence de référence à l’avenir de la filière ou à la refonte du diplôme. « On est en train de vider l’accord de toute la partie ‘santé publique’, la discussion tourne autour d’un accord purement commercial », regrette Alain Gerbel, qui pointe du doigt le procédé utilisé : « La signature du protocole nous engage sur l’avis de projet dont on ne connaît pas la version finale, car nous ignorons encore quel sera l’avis de la HAS. En l’instant, si nous allons vers une signature, il nous faut des garanties ».
De son côté, Nicolas Raynal, directeur opérationnel du Rof, nous a indiqué que l’organisation professionnelle est toujours en pourparlers avec la Direction de la Sécurité sociale : « Notre objectif reste d’arriver à un accord avec le gouvernement. Nous constatons des évolutions depuis plusieurs semaines, c’est positif. Mais plusieurs points nous posent encore problème comme, par exemple, les tarifs de l’offre RAC. Nous avons listé 31 points de discussion sur l’avis de projet et beaucoup restent encore en discussion. »