Députés et sénateurs alertent la ministre de la Santé sur les conséquences du RAC 0 en optique

La mobilisation des opticiens sur le terrain porte ses fruits : ces dernières semaines, de nombreux élus ont interpellé Agnès Buzyn sur les effets néfastes que pourrait avoir le projet actuel visant à mettre en place une offre optique sans reste à charge.

Alors que, au fil de la concertation, la gronde montait dans la profession contre les propositions formulées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS), de nombreux opticiens ont fait part de leurs inquiétudes auprès de leurs élus locaux via des courriers et des e-mails. Leurs arguments ont été largement entendus. Depuis mi-avril, de nombreux députés et sénateurs de tous bords les ont relayés auprès du ministère de la Santé, notamment par le biais des questions écrites. Tous mettaient en lumière les risques que contenaient les précédents projets, qui prévoyaient alors de faire passer le renouvellement à 3 ans, de supprimer les remboursements pour les offres hors RAC 0 ou encore d’exiger une certification pour les opticiens.

Ces points ont certes évolué (selon l’avis de projet publié au JO), mais les élus soulignent également d’autres mesures aux conséquences dommageables, comme celle n’autorisant une prise en charge à l’intérieur du délai de 2 ans qu’en cas de changement de la correction supérieur à 0,5D. « Pour des dégradations de la vue inférieures à ce seuil, le renouvellement ne sera pas couvert. Le patient sera donc équipé de lunettes inadaptées à ses besoins durant plusieurs mois. Cette réforme ne répondra pas aux difficultés des dizaines de millions de Français souffrant de problème de vue, avec aucune disposition sur la prévention par exemple. Il est fort probable que cette réforme aboutisse enfin à une hausse des inégalités territoriales en matière d’accès aux soins », expliquent par exemple Michel Laugier (sénateur des Yvelines), Jackie Pierre (sénateur des Vosges) ou Grégory Besson-Moreau (député de l’Aube) « Les tarifs que le gouvernement souhaite fixer pour les verres intégrés dans l’offre « reste à charge 0 » sont insuffisants au regard de la qualité exigée, qui génère des coûts de production bien supérieurs. Couplés à la baisse des plafonds des contrats responsables, ces mesures auront des répercussions fortes pour l’ensemble des acteurs de la filière de santé visuelle », ajoutent-ils, en regrettant également que cette réforme ne soit pas soumise à l’examen du Parlement.

Le ministère de la Santé a répondu à quelques-unes de ces questions, en rappelant les objectifs du RAC 0 mais sans apporter d’éléments précis : « Dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse, dans le cadre des échanges techniques entamés en novembre avec les services du ministère, chaque partenaire a été invité à produire une contribution sur les différents volets de la réforme. Les réunions de concertation ont repris début mars et se poursuivront jusqu’à la fin avril/ mi-mai 2018. Le Gouvernement entend laisser la négociation se dérouler librement et chacun est amené à exprimer ses positions et propositions. Il n’arrêtera ses décisions qu’à l’issue de cette phase et mobilisera en conséquence les leviers conventionnels, règlementaires, législatifs qui s’avèreront nécessaires », a-t-il déclaré.