RAC 0 : zoom sur les principales dispositions du projet

Les syndicats d’opticiens et la Direction de la Sécurité sociale se sont réunis mercredi 25 avril dans le cadre de la réforme visant à mettre en place un reste à charge zéro en optique. A l’issue de cette rencontre, la Fnof a présenté à Paris les enjeux du projet proposé.

« La sensibilisation des élus par les opticiens a été bénéfique : les positions ont évolué sur tous les points », s’est réjoui Martine Stevenin, membre du comité d’administration de la Fnof, qui avertit cependant que le combat « est loin d’être terminé ». A date, voici les mesures contenues dans l’avis de projet de réforme :

• Refonte de la nomenclature : deux classes devraient être définies, l’une pour les produits « RAC 0 », l’autre pour ceux du « marché libre ». La première liera la puissance à l’indice : pour un équipement sans reste à charge, les opticiens devront fournir un verre 1.67 pour les puissances à partir de -4/+4 D et un verre 1.74 à partir de -8 /+8D.
• Les verres des offres RAC 0 devront être traités antireflets.
• Le catalogue des verriers devra intégrer 30 % de produits accessibles au RAC 0
• Chaque opticien devra proposer, pour le panier RAC 0, un minimum de 50 montures adultes et 30 montures enfants, le même modèle ne pourra être compté que 3 fois maximum pour 3 coloris différents.
• Le label prévu par la DSS pour les opticiens sera attribué via un système de points obtenus sur la base de questionnaires de satisfaction remplis après la vente par les clients.
• Le montant des paniers RAC 0 seraient compris entre 75 € et 245 € pour les unifocaux et 151 € et 340 € pour les progressifs.
• Le délai de renouvellement entre deux prises en charge serait maintenu à 2 ans. En cas d’évolution de la vue égale ou supérieure à 0,5 D, les verres (mais pas la monture) pourront être renouvelés avant ce délai.
• Les opticiens devront fournir un devis présentant une offre RAC 0 et une offre à prix libre.
• Les équipements RAC 0 devront faire l’objet d’une garantie de 2 ans et les verres d’une garantie adaptation de 3 mois.
• L’opticien devra fournir des cartes de vue indiquant l’écart pupillaire, le demi écart, la hauteur de centrage et l’origine géographique des fabricants de monture et de verres.
• Pour les lunettes hors RAC 0, les plafonds de remboursement des verres des contrats responsables restent inchangés. Celui de la monture sera abaissé à 85 € contre 150 € aujourd’hui.

L’avis de projet devrait être publié dans les prochains jours au Journal Officiel. Celui-ci ne sera pas définitif et pourra encore être modifié. A compter de sa publication, la profession a un mois pour apporter ses remarques.

En parallèle de la réforme RAC 0, des négociations sur le nouveau devis et l’avenir de la filière vont débuter le 14 mai. Il est notamment envisagé de réformer la formation et de créer des passerelles entres opticiens et orthoptistes.