Optimisations de facture : la Cour de cassation statue en faveur d’Optic 2000 contre Optical Center

Le 14 février, la Cour de Cassation a rendu une décision en faveur de la société Gadol Optic 2000 dans la procédure pour concurrence déloyale qui l’opposait à la SAS Optical Center depuis 2008.

Dans un communiqué, Gadol Optic 2000 annonce que la Cour de cassation a confirmé le jugement rendu en septembre 2016 par la Cour d’appel de Paris, rejetant le pourvoi formé par Optical Center, estimant à leur tour que les moyens invoqués ne sont pas fondés. « A travers cet arrêt, la Cour de cassation entérine la reconnaissance, par la justice, de l’exemplarité de la société Gadol Optic 2000 en matière de respect des règles déontologiques inhérentes au métier d’opticien », commente le groupe.

La société Gadol rappelle notamment que la Cour d’appel avait relevé qu’elle a, « de longue date, initié des opérations d’envergure, d’information et de sanctions auprès de ses membres associés pour prévenir et au besoin faire cesser toute pratique illégale de surfacturation des verres et qu’ainsi aucune complicité ou complaisance fautive à l’égard de tels actes ne saurait lui être reproché ».

A l’occasion de ce nouveau jugement, la société Gadol Optic 2000 rappelle sa volonté d’améliorer en permanence sa politique de conformité et de lutte contre la fraude. « Elle s’inscrit dans une démarche globale fondée sur des valeurs de professionnalisme et d’intégrité. Elle souhaite, à cette occasion, réaffirmer son positionnement d’opticien engagé. »