Rapport Igas : « Il faut abroger la loi Le Roux », estime la Fnof

Le rapport de l’Igas sur les réseaux de soins « est une bonne nouvelle », se réjouit la Fédération nationale des opticiens de France. Elle constate que les inspecteurs « doutent de l’efficacité des réseaux » et, dans ce contexte, demande une réforme totale du cadre juridique des rapports conventionnels entre opticiens et assureurs.

Alain Gerbel, président de la Fnof, relève que, malgré les demandes faites par l’Igas auprès des plateformes, « aucun élément probant n’a pu être apporté permettant de dire que les réseaux avaient améliorer l’accès aux soins ». Si le rapport reconnaît l’impact sur les prix, ses auteurs soulignent qu’il est impossible d’évaluer leur impact sur la qualité, ce qui « revient à dire que les réseaux ont raté les objectifs fixés par la loi Le Roux ». « Plus encore, ils estiment qu’il faut une évaluation juridique approfondie du dispositif conventionnel sur lequel reposent les réseaux pour savoir si l’encadrement fort de la relation professionnel de santé/patient par les réseaux est justifié et proportionné. Dans ces conditions le gouvernement n’a pas le choix : il faut abroger la loi Le Roux et adopter une nouvelle loi pour encadrer les rapports conventionnels entre opticiens et assureurs », déclare le syndicat.

Suspendre d’ores et déjà l’activité des réseaux de soins

La Fnof veut même aller plus loin et demande la suspension des activités des plateformes. « En effet, il a fallu attendre 4 ans pour avoir ce rapport, s’il nous faut attendre de nouveau 4 ans pour avoir l’analyse juridique approfondie et encore un peu plus pour avoir une nouvelle loi, cela est inacceptable », argumente son président. Il souhaite en outre que l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) rejoigne les négociations sur la convention Cnam qui ont débuté le 11 juillet dernier afin de permettre la transparence nécessaire dans les conventions assureurs-opticiens et éviter les accords commerciaux : « Une démarche volontaire des organismes complémentaires serait la bienvenue car la loi leur donne la possibilité de ne pas assister à ces réunions. Si l’Unocam s’oppose, alors il faut modifier la loi de 2009 instituant leur participation aux négociations conventionnelles en optique, audio et dentaire pour imposer leur présence. »

Alain Gerbel insiste sur certains éléments mis en exergue par le rapport, comme le fort déséquilibre de la relation contractuelle entre opticien et assureur, qui crée selon lui un problème de concurrence et peut permettre d’envisager un revirement de position de l’Autorité de la concurrence, laquelle a toujours rendu des décisions favorables aux réseaux de soins. Le président de la Fnof souligne aussi que, concernant les données de santé, l’Igas « attire l’attention sur la confusion entretenue par les Ocam dans le cadre du consentement » et prend ainsi « clairement position dans l’intérêt des patients ».

Suite à la parution de ce rapport, le syndicat va proposer à ses adhérents d’adresser à leurs parlementaires un courrier leur demandant de se positionner suite à ce rapport et d’interroger le gouvernement sur ses intentions.