Le Sénat étudiera la PPL visant à réformer la formation des opticiens et à interdire les réseaux fermés

Publié le 20/12/2016

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Le 21 novembre, les sénateurs Olivier Cigolotti (Haute-Loire) et Pierre Medevielle (Haute-Garonne) ont déposé une proposition de loi (PPL) qui a pour objectif de réorganiser la filière de santé visuelle. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat en février prochain.

 

« Après près de 4 ans de travail sur le sujet, c’est une réelle satisfaction pour nous », se réjouit Anne Beinier, collaboratrice parlementaire d’Olivier Cigolotti, co-auteur de la PPL « tendant à favoriser l’accès aux soins oculaires sur l’ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle ».

 

Face à l’allongement des délais de rendez-vous chez les ophtalmologistes, ce texte propose de réformer la formation des professionnels de la santé visuelle « afin de créer les conditions d’un travail collaboratif plus harmonieux entre professionnels ». Concrètement, il prévoit de porter à 3 ans la formation des opticiens-lunetiers, comme celle des orthoptistes. À l’issue de ces trois ans, les orthoptistes et opticiens, mais aussi les optométristes, pourront intégrer un master « cadre en santé visuelle » (2 années supplémentaires). Après ces 5 années de formation, le diplômé pourra effectuer les actes définis dans le code de la santé et dans les décrets d’actes.

 

Par ailleurs, la PPL s’intéresse aussi aux réseaux de soins : elle entend supprimer les réseaux fermés et faire en sorte que les critères de sélection des professionnels soient négociés à l’échelle nationale avec les organisations professionnelles et non imposés discrétionnairement par les Ocam ou leur plateforme. Pour les auteurs du texte, les réseaux fermés (autorisés par la loi Le Roux exclusivement dans le secteur de l’optique) diminuent en effet la proximité et génèrent à grande échelle des distorsions de concurrence. Il est donc nécessaire de les encadrer « afin que soient effectivement garantis le principe du libre choix par l’assuré de son opticien, le principe du libre choix par l’assuré de son équipement, le principe du libre reste à charge ».

 

Pour lire l’intégralité de la proposition de loi, cliquez ici.

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