Club OpticLibre assigne Kalivia en justice

Dans un communiqué, la centrale annonce avoir lancé une procédure pour entente anti-concurrentielle et demande l’organisation d’un nouvel appel à propositions « dans des conditions transparentes et non discriminatoires ».

Club OpticLibre rappelle que les réseaux d’opticiens agréés par les plateformes de gestion « doivent se constituer ou se renouveler dans des conditions de transparence et de non-discrimination » posées par l’Autorité de la Concurrence, et reprises par le Code de la Sécurité Sociale, le respect de ces principes conditionnant la licéité des contrats de conventionnement conclus avec les opticiens agréés. C’est dans ce contexte que la centrale assure que la CDO a, le 18 avril 2016 (soit environ un mois après l’ouverture de l’appel à propositions Kalivia), convié ses adhérents « à une réunion de préparation des réponses à l’appel à propositions de Kalivia animée par le responsable partenariats santé de CDO, mais également et surtout par le directeur opérationnel de Kalivia ».

Sur la base « de preuves factuelles en sa possession », Club OpticLibre considère que « des informations privilégiées ont été communiquées oralement aux participants à cette réunion, soit sur les attentes de Kalivia pour pouvoir maximiser le score à certaines questions, soit sur les réponses attendues par Kalivia pour certaines questions éliminatoires ». La centrale a donc décidé de saisir en référé le Tribunal de commerce de Paris, afin de lui demander, entre autres, de :

« – juger que le processus opaque et discriminatoire de sélection des opticiens mis en oeuvre par Kalivia au bénéfice des adhérents de la CDO, et très vraisemblablement des opticiens affiliés au groupe Krys, caractérise une entente anticoncurrentielle,

– enjoindre à Kalivia d’organiser un nouvel appel d’offres à propositions dans des conditions règlementaires. »

Kalivia a demandé et obtenu le report au 25 octobre 2016 de l’audience de référé, initialement prévue le 13 septembre 2016.

« J’estime que ceux qui veulent s’ériger comme des donneurs de leçons à la filière optique ne devraient pas s’affranchir de l’exigence de probité qu’ils demandent légitimement aux opticiens. Club OpticLibre continuera, comme il l’a fait par le passé chaque fois que nécessaire, par exemple avec les sociétés de Mr Simoncini, à dénoncer et demander la modification de toute pratique qu’il juge contraire aux lois ou règlements, contribuant ainsi à défendre efficacement la filière optique qui est l’une des forces du système de santé français », déclare Jean-Luc Sélignan, président de Club OpticLibre, en clôture du communiqué.