Relance du DMP : quels sont les droits des opticiens ?

Le dossier médical partagé (DMP), qui remplace le dossier médical personnel, a été mis en œuvre par un décret du 4 juillet 2016, qui en fixe les modalités de création, d’utilisation et de clôture. Avec ce nouveau départ, le gouvernement espère développer le recours à cet outil visant à améliorer la prise en charge du patient. Les opticiens, en tant que professionnels de santé, peuvent l’utiliser. Mais dans quelle mesure ? Les réponses de l’Assurance maladie.

Le DMP comporte des données administratives telles que l’identification du patient, l’identité et les coordonnées du médecin traitant et celles des personnes à contacter en cas d’urgence. Il contient en outre des informations comme les synthèses médicales, les lettres de liaison, les vaccinations, les comptes rendus de biologie médicale, les examens d’imagerie médicale, les actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les traitements prescrits. Le DMP intègre également « les données nécessaires à la coordination des soins issues des procédures de remboursement ou de prise en charge, détenues par l’organisme d’assurance maladie obligatoire, dont relève chaque bénéficiaire », ainsi que « la liste actualisée des professionnels de santé ayant déclaré être autorisés à accéder au dossier médical partagé et la liste des professionnels de santé auxquels le titulaire a interdit l’accès à son dossier médical partagé ».

Le DMP peut être créé par le patient lui-même, son médecin traitant ou tout professionnel de santé (y compris les opticiens), ainsi que par les personnes exerçant sous la responsabilité d’un praticien et les agents de l’assurance maladie. Dans tous les cas, cette création nécessite « le consentement exprès et éclairé du bénéficiaire », qui doit pour cela se munir de sa carte Vitale.

Interrogée par L’OL [MAG], la Cnam indique que les opticiens ont « accès aux informations les concernant comme le compte rendu de bilan fonctionnel (par auxiliaire médical) et les prescriptions de soins, sauf contre ordre de la part du patient ». Pour l’utiliser, c’est-à-dire pour le créer, l’alimenter et le consulter, vous devez vous munir de votre carte de professionnel de santé (CPS) et vérifier que votre logiciel est compatible avec le DMP (en contactant directement son éditeur ou en consultant la liste des logiciels DMP-compatibles). Si votre logiciel n’est pas compatible, vous pouvez accéder au DMP via internet, sur dmp.gouv.fr, dans la rubrique “Accéder au DMP”.

Notons que le titulaire du DMP peut interdire l’accès à des professionnels de santé expressément désignés et/ou décider de cacher des informations à certains praticiens. Ces données resteront cependant accessibles au professionnel de santé qui les aura déposées. Enfin, le patient peut décider à tout moment de clôturer son dossier médical partagé. Il sera alors archivé durant dix ans puis détruit.