Loi Travail : le monde de la franchise voit rouge et adresse un manifeste à François Hollande

Après la réintroduction d’une disposition visant à créer une instance de dialogue social au sein des réseaux de franchise, la Fédération française de la franchise (FFF) dénonce « la remise en cause de l’indépendance économique et juridique du franchisé ».

Supprimé par les sénateurs, l’article 29 bis A du projet de loi Travail fait son grand retour sous l’impulsion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Sa nouvelle version prévoit, dans les réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés, l’instauration d’une instance de dialogue commune à l’ensemble du réseau. Pour le député Denys Robiliard, rédacteur et initiateur de cette disposition, « un réseau de franchises comprenant trois cents salariés chez le franchiseur et les franchisés a une taille qui justifie l’institution d’un mode d’information et de consultation des salariés ». Cette instance aura pour mission de transmettre et d’échanger sur les décisions du franchiseur ayant un effet sur les conditions de travail des salariés du réseau.

Une mesure incompatible avec les petites structures

Le monde de la franchise s’inquiète fortement de la réintroduction de l’article qui remet selon lui en cause l’indépendance inhérente au modèle économique des franchisés et menace les commerces, services, emplois et professionnels de leur secteur. De fait, il demande tout bonnement sa suppression. Avec différentes fédérations et organisations professionnelles du secteur du commerce, la FFF a adressé le 5 juillet un manifeste au Président de la République « afin qu’il prenne la pleine mesure » du mouvement et « des conséquences que cet article 29 bis A de la loi travail pourrait engendrer, s’il venait à passer ». La Fédération argumente que « la franchise est un moteur de l’économie française, qui génère près de 54 milliards d’euros de chiffre d’affaires ». Ce manifeste complète la campagne « J’aime ta franchise » lancée fin juin sur Internet pour dire non à l’instauration « d’un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau ». Cette campagne dénonce également « les coûts et l’organisation liés à l’application de ce texte, incompatibles avec le fonctionnement de petites structures ». La pétition lancée par ce mouvement a obtenu à ce jour plus de 4 500 signatures.

Soulignons que, selon le scénario qui se dessine, le projet de loi Travail devrait passer en force avec le recours au fameux article « 49.3 », confirmé par Manuel Valls, avant une seconde lecture au Sénat.