Ocam : un rapport pour «sortir de l’incurie»

Dans un rapport publié la semaine dernière, la fondation Terra Nova propose de « libérer l’impact social » des complémentaires santé, en les soumettant à des objectifs de santé publique au moyen d’incitations fiscales.

« Sortir de l’incurie ». C’est le titre d’une note mise en ligne par la fondation Terra Nova, réputée proche du PS. Son auteur, Luc Pierron, présenté comme l’un des conseillers du futur président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, veut ouvrir « des perspectives nouvelles » dans la régulation des complémentaires santé, que les dernières réformes n’ont fait selon lui qu’aggraver.

Carences et dépassements

Luc Pierron veut donc « changer de modèle » et « libérer l’impact social » des complémentaires santé, en les soumettant à des « principes directeurs » plutôt qu’à une logique de prix et paniers de soins. « Un large pan de l’activité des Ocam ne fait donc l’objet que d’une régulation financière, sans considération aucune pour la santé, faute d’incitation pour les y engager », avance-t-il. Et de regretter que « les actuels contrats responsables participent de la banalisation des dépassements d’honoraires » (+6,6% entre 2012 et 2014), ou qu’ils n’aient « pas besoin de prévoir des garanties en matière de soins dentaires et d’audioprothèse pour être labellisés ». « Ces contrats ne sont pas non plus de nature à favoriser l’atteinte d’objectifs pourtant reconnus comme des objectifs de santé publique », conclut l’auteur.

Lier la fiscalité à des objectifs

Favorable aux réseaux de soins qui, « s’ils sont insuffisants à eux seuls pour définir les contours d’une politique de santé (…) constituent un outil parmi d’autres pour l’amélioration du système de santé », Luc Pierron propose d’indexer la fiscalité des Ocam au respect de ces principes directeurs, dont il cite quelques exemples : « remboursement d’un bilan de santé régulier », « pas d’âge maximal d’adhésion », « écart de 1 à 3 entre la cotisation la plus basse et la plus élevée ». Il préconise également d’encourager les Ocam à investir leurs ressources dans des programmes répondant à des objectifs définis par les politiques de santé (centre de soins, de recherche…). « Les taxes sont aujourd’hui assises sur le chiffre d’affaires de l’organisme assureur, sans égard à la manière dont celui-ci utilise ses recettes », constate l’auteur.