Réforme du renouvellement des lunettes par les opticiens : les décrets sont imminents

A l’occasion du 122^ème Congrès de la Société française d’ophtalmologie (SFO), qui se clôture ce 10 mai à Paris, le Dr Thierry Bour, président du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France), a fait le point sur la mise en application des dispositions de la loi Santé, qui modifient les règles relatives au renouvellement des lunettes par les opticiens.

Dans la lignée du rapport Voynet, la loi Santé a modifié les articles L.4362-10 et L.4362-11 du code de la santé publique pour, entre autres, allonger le délai de renouvellement et d’adaptation des verres correcteurs au-delà des 3 ans actuels, dans certaines conditions : ce délai variera selon l’âge ou l’état de santé du patient. Ce principe est par ailleurs étendu aux lentilles correctrices (seules les corrections optiques des lentilles de contact correctrices pourront être changées par l’opticien lors d’un renouvellement). Enfin, une dérogation est introduite de façon à permettre à l’opticien-lunetier de délivrer un équipement de remplacement dans le cas où le porteur a perdu ou brisé ses verres correcteurs.

Décrets en mai ou juin

Les modalités d’application de ces mesures qui étendent les prérogatives des opticiens doivent être fixées par décret. « Ces textes sont en cours de négociation », explique Thierry Bour, qui annonce la parution de 6 décrets dans les semaines à venir, « en mai ou juin ». « Quelques arbitrages devraient avoir lieu », a-t-il ajouté. Fin avril, dans sa lettre aux adhérents, Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), annonçait quant à lui avoir « eu une réunion de concertation » au cours de laquelle le syndicat a pu se « positionner et inclure au décret des règles d’exercice. » « Le ministère a fait une proposition timorée mais c’est un début. Il est à noter que les trois syndicats d’opticiens étaient d’accord sur le principe. Il faudra aller plus loin et aller vers des règles professionnelles », expliquait Alain Gerbel.

Les orthoptistes, grands gagnants des délégations de tâches

Les opticiens ne sont pas les seuls concernés par cette réforme : la loi Santé donne également de nouvelles prérogatives aux orthoptistes (droit limité de prescription et modification du décret d’actes), qui devraient quant à eux faire l’objet de 3 ou 4 décrets à paraître cet été. Cette réforme suit la volonté du gouvernement de développer les cabinets d’ophtalmologistes en « travail aidé », où le médecin est secondé par un orthoptiste salarié. La loi de financement de la sécurité sociale 2016 a mis en place une aide financière pour inciter les ophtalmologistes de secteur 1 (ou signataires du contrat d’accès aux soins) à mettre en place cette organisation, le but étant de l’étendre à « 80% des cabinets », commente Thierry Bour, en évoquant le travail aidé avec des orthoptistes mais aussi « d’autres professions paramédicales ». Par exemple, des opticiens ? « A ce jour, 4 à 5% des ophtalmologistes sont en travail aidé avec des opticiens, et 4 à 5% le sont avec des infirmières », explique le président du Snof, en soulignant que le dispositif a été avant tout pensé pour les délégations de tâches aux orthoptistes.

Photo : de gauche à droite, Thierry Bour (président du Snof), Christophe Baudoin (secrétaire général de la SFO), José-Alain Sahel (directeur de l’Institut de la vision) et Olivier Galatoire (auteur du second rapport de la SFO sur la chirurgie du regard), le 9 mai 2016 au Congrès de la SFO.