Commerçants et artisans demandent le retrait de la loi El Khomri

Même modifié, le projet de loi Travail continue de susciter la désapprobation. Après les étudiants et salariés, les TPE se mobilisent à leur tour. Dans leur viseur : les règles de la représentativité patronale prévues par le texte.

Trois organisations patronales représentant les artisans, commerçants et professions libérales (UNAPL, UPA et UDES) lancent une campagne assortie d’un visuel choc mettant en scène divers professionnels bâillonnés. L’affiche est téléchargeable sur un site dédié baptisé tpepmeendanger.fr, qui invite les patrons de petites entreprises à poster un selfie, une photo de leur vitrine ou de leur société… Leurs clients peuvent faire de même.

98% de TPE et PME en France

Cette mobilisation cible l’article 19 du projet de loi El Khomri, qui modifie les critères de représentativité patronale en privilégiant le grand patronat, « qui ne rassemble que 2% des entreprises », souligne l’UNAPL, l’UPA et l’UDES. Cette disposition a certes été supprimée en commission mais les trois organisations anticipent sa probable résurgence en séance publique. Elle prévoit que le nombre d’entreprises adhérentes prises en compte pour la mesure de l’audience des organisations patronales soit pondéré par leur nombre d’adhérents à hauteur de 20% et par leur nombre de salariés à hauteur de 80%. Les TPE souhaitent quant à elles revenir au système qui ne tient compte que du nombre d’adhérents.

« Les entreprises de proximité font vivre les territoires, détiennent un potentiel de création d’emplois de proximité considérable et ont des besoins très différents de ceux des multinationales. Les écarter, en un mot, les bâillonner, au profit des grands patrons, est à la fois injuste et anti-démocratique, mais surtout dangereux pour l’avenir des emplois et de l’économie locale », argumentent l’UNAPL, l’UPA et l’UDES en exigeant l’abandon du projet de loi.