Le gouvernement refuse de réduire la TVA sur les lunettes
Partager :
« Trop cher ! ». C’est, en substance, la réponse du ministère de la Santé aux députés qui le questionnaient sur la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les lunettes (comme pour les audioprothèses).
Le gouvernement explique qu’une extension « du taux réduit à l’ensemble des fournitures d’optique se traduirait par un coût budgétaire de près de 760 M€. En outre, cet effort budgétaire serait potentiellement sans effets sur le prix payé final supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques de ce secteur. Ainsi, il n’est pas envisagé de prévoir l’application du taux réduit de TVA aux fournitures de matériels d’optique médicale. »
Les Ocam mieux que la TVA réduite
Le ministère souligne avoir privilégié d’autres leviers pour favoriser l’accès aux soins visuels. Il cite notamment les meilleurs remboursements proposés dans le cadre des réseaux de soins, l’encadrement de la prise en charge des dépenses d’optique par les Ocam ainsi que le renforcement des exigences de transparence et d’information sur le prix des lunettes.