Tiers payant intégral : les Ocam poursuivent leurs travaux

Alors que le Conseil constitutionnel a retoqué la généralisation du tiers payant pour le paiement de la part complémentaire prévue dans la loi de modernisation du système de santé, les Ocam souhaitent tout de même proposer la solution initialement prévue.

« La Mutualité Française a toujours été résolument engagée en faveur du tiers payant, élément déterminant de l’accès aux soins pour tous. Il est désormais urgent de dépasser les oppositions dogmatiques au tiers payant alimentées par les surenchères syndicales », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française (en photo). L’organisation rappelle qu’elle a entrepris, avec les autres familles de complémentaires, d’importants travaux pour permettre la généralisation du tiers payant à tous les patients et l’améliorer pour professionnels de santé qui le pratiquent déjà. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, elle se dit « déterminée à poursuivre les travaux en cours avec les autres complémentaires santé, en lien avec l’Assurance Maladie Obligatoire, pour être en mesure de proposer, à tous, le tiers payant sur la part complémentaire d’ici 2017. C’est un service plébiscité par les Français, les complémentaires et leurs partenaires travailleront avec les médecins qui le souhaitent afin d’éviter que les patients ne pâtissent de cette décision », déclare Etienne Caniard, qui prévoit la mise en place, dans les délais prévus, d’un outil afin que les paiements complémentaires soient concomitants avec le régime obligatoire.

En outre, il est possible que la généralisation du tiers payant pour la part complémentaire soit réintroduite dans un prochain texte de loi. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure au motif que le « législateur n’a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence. » Elle pourrait donc revenir sous une autre forme, plus « encadrée » afin d’être jugée conforme à la Constitution.