Diplôme d’Etat en 3 ans : les députés font marche arrière et reviennent sur leur vote

Dans notre news précédente, nous vous annoncions que l’Assemblée nationale avait adopté deux amendements au projet de loi de modernisation du système de santé visant à créer un diplôme d’Etat d’opticien-lunetier délivré après trois années de formation supérieure. Ce vote résultait cependant d’une mauvaise interprétation de la position de la rapporteure du texte et du gouvernement. En fin de séance, les députés ont ainsi adopté un nouvel amendement de la ministre annulant la disposition.

A la fin de la séance publique du 27 novembre, le gouvernement a demandé une seconde délibération de l’article 32 quater B. « Les alinéas 3 à 5 de cet article résultent de l’adoption d’un amendement à cause d’une mauvaise interprétation de la position de la rapporteure et du Gouvernement. Ceux-ci avaient tous deux donné un avis défavorable à cet amendement, qui visait à porter la formation des opticiens lunetiers à trois ans, dans le cadre d’un diplôme d’État dédié. Il semble que les députés aient compris que le Gouvernement et la commission y étaient favorables, alors qu’ils y étaient défavorables », a expliqué Marisol Touraine. Abondant en son sens, le député Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet de loi, a ajouté que « la commission avait en effet donné un avis défavorable, car les dispositions concernées relèvent du domaine réglementaire – comme d’ailleurs toutes les questions relatives aux formations et à la définition des compétences. » L’Assemblée nationale a donc finalement adopté l’amendement n°1 déposé par le gouvernement, supprimant ainsi les alinéas 3 et 5 de l’article 32 quater B qui, du coup, ne comporte plus de disposition relative à la formation des opticiens.

Dans un communiqué, la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) souligne que les amendements visant à créer un diplôme d’Etat en trois ans étaient portés par « une frange minoritaire de la profession qui poursuit son dessin de commercialisation à tout crin. » Le syndicat déclare travailler « à une réingénierie cohérente du diplôme en lien avec l’université à partir du référentiel présenté en juin » et rappelle « que les orientations DPC contenues dans ce référentiel ont été validées par le Ministère.  Il ne s’agit pas de reproduire sur l’optique un schéma appartenant au passé en voulant à tout prix imposer une année de formation supplémentaire. Il s’agit au contraire de construire une troisième année de formation qui réponde aux impératifs d’extension des compétences des opticiens. » Selon nos informations, les orientations retenues pour la profession dans le cadre du projet d’arrêté sont au nombre de cinq : réfraction complexe, contactologie, basse vision, vision de la personne âgée et vision de l’enfant.