Pluie d’amendements sur les dispositions « optiques » du projet de loi santé

Mardi 24 novembre en fin de journée, l’Assemblée nationale commencera l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé. L’article 32 quater B, relatif à l’évolution de la profession d’opticien, fait à ce jour l’objet d’une douzaine d’amendements en perspective des débats en séance publique. Ces amendements visent tantôt à limiter les prérogatives de la profession, tantôt à les accroître.  

Au stade actuel du texte, l’article 32 quater B du projet de loi Touraine prévoit de modifier l’article L. 4362-10 du code de la santé pour allonger le délai de renouvellement et d’adaptation des verres correcteurs au-delà de 3 ans dans certaines conditions (délai variable selon l’âge ou l’état de santé du patient). Ce principe serait par ailleurs étendu aux lentilles correctrices, avec la reconnaissance de la compétence de l’opticien en matière d’apprentissage auprès du patient de la pose et l’entretien de lentilles. Il est aussi prévu une dérogation pour permettre la délivrance d’un équipement de remplacement dans le cas où le porteur a perdu ou brisé ses verres correcteurs. Enfin, la mesure de l’écart pupillaire ne fera plus l’objet d’une mention obligatoire pour chaque nouvelle ordonnance du médecin.

Supprimer cet article ?…

Un amendement déposé par six élus menés par Jean-Pierre Door propose de supprimer tout bonnement cet article, au motif qu’un « renouvellement d’un équipement optique doit s’accompagner d’un dépistage pathologique », et que « les opticiens ou les orthoptistes même avec un protocole, ne sont pas compétents au dépistage et ne peuvent assurer la sécurité sanitaire dont les français doivent bénéficier. » Mais ces mêmes députés veulent aussi établir un diplôme d’état pour l’exercice de la profession inscrit dans le cadre du système européen Licence Master Doctorat. Ce nouveau diplôme, préconisé par le rapport Igas, « devra permettre au métier d’opticien de s’adapter aux évolutions sanitaires, sociales et technologiques pour une meilleure prise en charge des patients », expliquent les parlementaires, en soulignant que 1 200 opticiens sont déjà titulaires de la licence.

… ou affirmer le rôle essentiel de l’opticien ?

Plusieurs députés veulent assouplir le cadre prévu pour le renouvellement des lentilles de contact par l’opticien. Alors que, dans la rédaction actuelle du texte, celui-ci ne pourra modifier que les corrections optiques des lentilles, leur amendement vise à supprimer cette limitation pour faire en sorte que l’opticien puisse aussi modifier le matériau ou la géométrie. Une douzaine de parlementaires (dont Elie Aboud, qui avait déposé la première proposition de loi visant à réglementer l’optométrie) entendent également compléter l’article 32 quater B par une disposition imposant une prise de mesures « réalisée physiquement » pour la délivrance de « verres correcteurs unifocaux de puissance supérieure à SPH -4.00/+4.00 CYL 2.00, et de verres correcteurs multifocaux. » Cet amendement, qui viendrait, le cas échéant, sérieusement réduire le champ de la vente en ligne, vise à corriger « une erreur matérielle induite du 2° de l’article 32 quater B, emportant modification de l’alinéa 3 de l’article L4362‑10 en vigueur qui dispose que la délivrance de verres correcteurs de puissance significative est soumise à une prise de mesure » et de la modification l’article L4362‑11 (3°) qui prévoyait de déterminer par décret les conditions de réalisation de cette prise de mesure. « Cet amendement propose en conséquence de réintroduire cette exigence en la précisant, évitant ainsi un renvoi à décret, afin d’emporter une effective garantie d’adaptation de l’équipement réalisé sur mesure aux besoins des porteurs », précisent ses auteurs. Ils ont déposé deux autres amendements, l’un visant à supprimer l’obligation de prescription médicale pour la réalisation par l’opticien des séances d’apprentissage de manipulation des lentilles, l’autre visant à autoriser les opticiens à adapter les lentilles, sur prescription, conformément au rapport Voynet.

Le député Benoît Hamon, ancien ministre auteur de la fameuse « loi Conso », veut quant à lui revenir sur le projet de suppression de l’obligation qu’ont les ophtalmologistes d’inscrire les écarts pupillaires sur les ordonnances. Il rappelle que son objectif « est de permettre aux français de commander leurs lunettes sur Internet, ce qui encourage la concurrence entre opticiens et rend aux français du pouvoir d’achat en faisant baisser les prix. » Deux autres amendements en ce sens ont aussi été déposés par une vingtaine d’élus.