Belgique : les ‘liens flous’ entre mutuelles et opticiens sous le coup d’une enquête

Selon le journal belge Le Vif, l’Office de contrôle des mutualités (OCM) soupçonne depuis plusieurs mois des « mouvements financiers douteux » entre les opticiens et ces organismes de prise en charge. Il « passe au peigne fin » leur comptabilité.

Le quotidien révèle qu’il s’agit de la première investigation de ce type en Belgique, qui « traduit l’ambition du gouvernement fédéral de renforcer la transparence des mutualités ». En effet, il s’agit d’une priorité pour la ministre de la santé publique, Maggie De Block, qui souhaite d’ailleurs obliger les organismes assureurs belges à publier sur Internet leurs statuts et leurs comptes annuels. L’Office de contrôle des mutualités examine ainsi « la conformité des éventuels flux financiers entre des entités mutualistes et des magasins d’optique au regard des dispositions comptables, financières et juridiques prévues par loi du 6 août 1990 ainsi que par ses mesures d’exécution », explique Laurent Guinotte, administrateur général de l’OCM.

L’instruction est toujours en cours mais, si elle conclut à des pratiques illégales, l’OCM pourra sanctionner les mutualités concernées. Reste que ces éventuelles sanctions ne seront pas forcément publiées : « rien n’a dès lors été prévu pour la diffusion des conclusions en dehors du rapport annuel (…). L’OCM est soumis à un devoir de discrétion qui s’apparente au secret professionnel », rappelle Le Vif, en citant Laurent Guinotte qui souligne qu’aucune conclusion par entité mutualiste ne peut être communiquée à un tiers.