Les commerçants bénéficient aussi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Alors que le gouvernement vient d’autoriser les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de l’année 2014, la FCGA (Fédération des centres de gestion agréés) s’est penché sur l’intégration de ce dispositif dans les TPE.

L’étude de la FCGA montre que seulement 26% des dirigeants de TPE interrogés déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014 (à noter : exercice décalé et entreprise sans salarié). « Souvent oubliés dans les analyses institutionnelles, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif », note la Fédération. En effet, le CICE bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu d’après leur bénéfice réel, et ce, quel que soit leur mode d’exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et leur secteur d’activité.

Moins de 2 500 euros dans plus de 70% des cas

Dans plus d’un cas sur deux (51,3%), le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. 30% enregistre un CICE supérieur à 2 500 euros (supérieur à 5000 euros dans 8% des cas). Selon l’INSEE, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l’industrie et 653 euros par salarié dans les services.

Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, le CICE contribue à la préservation de l’effectif. Mais il représente une incitation à l’embauche pour seulement 4% d’entre eux. « Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale. Comme le rappelle le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité, le CICE est d’abord un outil de compétitivité avant d’être une politique de l’emploi. Il n’a donc pas forcément vocation à être utilisé directement pour recruter », analyse la FCGA.