Tiers-payant : les Ocam présentent leur dispositif commun

Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA) ont dévoilé les grandes lignes du projet visant à faciliter la généralisation du tiers-payant en répondant aux attentes des professionnels de santé.  

Le dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond aux exigences des professionnels « en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Les ajustements nécessaires seront faits pour prendre en compte leurs remarques et déployer un dispositif performant et opérationnel au 1er janvier 2017 », promettent les trois familles de complémentaire santé. « Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant. Il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs : l’Assurance maladie et les complémentaires santé », expliquent la Mutualité, le CTIP et la FFSA.

Si les modalités concrètes n’ont pas encore été précisées, les trois familles d’Ocam ont expliqué que le dispositif garantira le paiement obtenu grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient, prévoira des engagements en matière de délais de paiement et fournira une assistance aux professionnels de santé (outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture et point de contact unique et multicanal). La mise en œuvre du projet sera confié à une association des complémentaires santé, en charge de son pilotage opérationnel. « Elle associera, outre les organismes complémentaires d’assurance maladie, les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L’association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l’assurance maladie obligatoire », précisent les Ocam.

Calendrier de la mise en œuvre du nouveau dispositif de tiers-payant :

– 1er trimestre 2015 : création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé.

– décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé.

– mars 2016 : 1er bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie.

– 2016 : Finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé

– 1er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif