Itelis communique la liste des pièces justificatives à fournir pour répondre à l’appel d’offre
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Afin de permettre aux opticiens français de préparer au mieux leur réponse à l’appel à candidatures pour son futur réseau optique, Itelis annonce la liste des pièces justificatives qui seront nécessaires à la constitution des dossiers de candidature.
La convention qui régit le réseau optique Itelis actuel, qui compte 2 200 opticiens partenaires (sous enseigne et indépendants), arrive à échéance le 31/12/2014. Itelis travaille actuellement à la constitution d’un nouveau réseau d’opticiens partenaires, opérationnel au 01/01/2015. Ce réseau sera constitué sur la base d’un appel à candidatures qui sera ouvert à l’automne 2014, à l’ensemble des opticiens présents sur le territoire français (métropole et DOM), avec l’objectif de conventionner environ 3 000 magasins d’optique.
« Conformément à l’art. L863-8 du Code de la sécurité sociale, créé par la loi n°2014-57 dite « Loi Le Roux », la sélection des opticiens partenaires sera effectuée par Itelis sur la base d’un règlement d’appel à candidatures (déposé chez huissier de justice), selon des critères qualitatifs « objectifs », « transparents » et « non discriminatoires » et sans possibilité de dérogation à ces règles de la part d’Itelis. Itelis a ainsi choisi comme critères de sélection la formation du personnel, l’équipement et les services proposés en magasin », explique la plateforme. Celle-ci a décidé d’annoncer en amont l’ensemble des pièces justificatives qui seront nécessaires au moment de la saisie du formulaire de candidature, exclusivement en ligne sur www.itelis.fr. Les pièces justificatives qui seront à télécharger dans le formulaire de candidature à partir de l’ouverture de l’appel à candidatures, à priori mi-septembre, sont listées dans le communiqué d’Itelis, à télécharger ici.
Itelis insiste sur le fait que, pour toutes les pièces justificatives dont une ancienneté est précisée, la date de référence est la date de clôture de l’appel à candidatures (a priori le 31/10/2014). Par exemple :
– La facture fournisseur de lentilles oculaires de contact, devant dater de moins de 6 mois calendaires, ne devra pas être antérieure au 01/05/2014.
– L’extrait KBIS ne devra pas être antérieur au 01/08/2014 puisqu’il doit dater de moins de 3 mois.
Par ailleurs, seuls les diplômes seront pris en compte. “Tout relevé de notes sera refusé. Aussi, nous invitons les opticiens et audioprothésistes à faire la demande de leur diplôme sans délai auprès des organismes habilités à délivrer les diplômes (académies). Les attestations de réussite au diplôme émises par les écoles d’optique ne seront pas acceptées“, précise la plateforme.