Projet de loi Conso : les syndicats continuent de faire valoir leurs arguments
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Le Synope dénonce de nombreuses mesures du texte et soulève des interrogations persistantes. L’UDO «prend acte», se réjouissant de certaines dispositions, en espérant leur confirmation lors de la seconde lecture du projet de loi au Sénat, prévue le mois prochain.
Pour le Synope (Syndicat des opticiens entrepreneurs), «les députés de la majorité ont totalement “détricoté” le texte mis au point au Sénat, en ne se bornant pas à clarifier la légalité de la vente en ligne, mais en ayant pour objectif de la “favoriser” sans prévoir les conditions d’encadrement indispensables à la santé visuelle des français.» Le syndicat réitère ses craintes quant à la suppression du monopole de vente des produits d’entretien pour lentilles, qui risquent d’engendrer «de véritables accidents sanitaires graves.» Il regrette également la suppression de l’interdiction de colportage, «alors qu’on constate un véritable essor de la vente à domicile sans aucun contrôle ni encadrement de la pratique par ailleurs, ce qui pourra avoir pour conséquence le développement de cet exercice anarchique.» Concernant les lentilles, le Synope relève «une interrogation puisqu’il y a maintenant une distinction de terminologie entre verres correcteurs et lentilles de contact sur l’obligation ou pas de délivrer des lentilles de contact sans ordonnance y compris pour les moins de 16 ans … Cette disposition devrait être clarifiée puisqu’un autre amendement renvoie à un décret le soin de préciser les modalités de délivrance des lentilles de contact aux “primo-porteurs”», souligne le syndicat. Il s’interroge également sur le «professionnel de santé qualifié» que les sites Internet devront mettre à disposition de leurs clients, ainsi que sur l’indication de l’écart pupillaire sur l’ordonnance, puisque celle-ci «n’est aucunement obligatoire dans le texte tel qu’établi hormis pour les moins de 16 ans.»
Suite au vote de l’Assemblée nationale, le Synope continuera, comme il l’a fait ces derniers jours dans la presse, d’interpeller l’opinion sur les conséquences de ces mesures qui, sur des motifs économiques, «remettent en cause la sécurité de la filière de santé visuelle.» Il réclame une «mise à plat de l’ensemble de ces orientations avec les organisations professionnels concernées et le ministère de la santé, afin qu’elles soient enfin mises en cohérence, modifiées et adaptées dans un cadre concerté.»
De son côté, l’UDO (Union des opticiens) «prend acte» du vote des députés, en rappelant que le projet de loi Hamon n’est pas encore finalisé. Le syndicat précise ne pas avoir été suivi par l’Assemblée sur la dérèglementation de la vente des solutions de lentilles de contact oculaires ni sur le délai de validité de l’ordonnance, maintenu à 3 ans. Il se réjouit en revanche que la délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact correctrices reste réservée aux opticiens- lunetiers, et que l’ordonnance reste facultative pour la vente sans remboursement. L’UDO espère aussi que le Sénat confirmera, en seconde lecture mi-janvier, l’obligation d’une prescription pour la délivrance du 1er équipement de lentilles de contact correctrices, la mise à disposition d’un opticien diplômé pour les sites Internet, et la responsabilité des ophtalmologistes quant à la prise de mesure des écarts pupillaires uniquement pour les fortes corrections. «Fort de ces premiers résultats positifs, l’UDO continue les rencontres parlementaires et les actions de lobbying pour confirmer cette première tendance. En janvier, le syndicat défendra les opticiens pour que la prise de mesures ne soit pas confiée aux médecins qui n’ont pas la possibilité de prendre en compte la monture choisie et l’utilisation de l’équipement visuel, et pour que le colportage reste interdit.»
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