PLFSS : des députés demandent la suppression du plafonnement des remboursements optiques

Après l’échec, 18 novembre, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un consensus entre les députés et les sénateurs, le texte et son article 45, qui vise entre autres à plafonner les remboursements optiques dans le cadre des contrats responsables, reviennent à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Certains de ses membres ont déjà déposé un amendement visant à supprimer les plafonds de remboursements.

Les trois députés (dont Laurent Marcangeli, un des rapporteurs du PLFSS) demandant de revenir sur l’article 45 reprennent les arguments développés par notre secteur. Ils estiment notamment que cette mesure aura « pour conséquence d’exercer une pression sur les prix des équipements proposés et incitera donc les professionnels à s’approvisionner en équipements à moindre valeur ajoutée.»

Il s’agit, pour l’heure, du premier amendement déposé en ce sens pour cette seconde lecture à l’Assemblée nationale. Le texte et ses amendements seront examinés par la Commission des affaires sociales jusqu’au 25 novembre. La version qui en sera issue  sera débattue en séance publique les 25 et 26 novembre.