Ocam : les contrats collectifs tendent à limiter leur niveau de garanties

Selon la 3^ème étude Santé & Prévoyance du cabinet Towers Watson, les actions de limitation du niveau de garanties déjà observées depuis quelques années se poursuivent et témoignent de la volonté des entreprises d’encadrer plus efficacement les risques pour limiter les coûts engendrés.

Cette enquête portant sur les contrats collectifs de 108 entreprises (représentant un million de salariés et presque trois millions de personnes protégées) montre que cette tendance à limiter les garanties proposées se retrouve notamment avec la suppression des garanties remboursées à 100% des frais réels (par exemple, les soins hospitaliers sont encore remboursés à 100% des frais réels dans seulement la moitié des régimes), l’introduction de plafonds globaux pour certains postes (optique, dentaire, et hospitalisation) ou encore la limitation des remboursements en montant ou en nombre d’actes par an (ex : limitation du remboursement d’une paire de lunettes tous les deux ans.) «De plus en plus d’entreprises ont recours à des réseaux de soins afin de contenir le niveau des remboursements tout en limitant le reste à charge des salariés», souligne Joël Royers, consultant senior chez Towers Watson. Reste que ces réseaux de soins, inclus dans 43% des contrats du panel, «sont souvent sous-utilisés pour des questions pratiques (distance avec les membres du réseau dans certaines régions) ou car les professionnels de santé, se sachant moins rémunérés avec ces clients, ont parfois tendance à négliger la qualité des soins.»

Un rapprochement croissant des garanties prévoyance et santé entre cadres et non cadres

80% des contrats couvrent le collège «ensemble du personnel» contre 64% en 2006 et 73% en 2009. «Parallèlement l’offre de garanties se modernise, avec une présence plus marquée de garanties telles que la chirurgie réfractive ou corrective de l’oeil, les autres médecines comme l’ostéopathie, ou la chiropractie et le développement des soins préventifs comme par exemple, le sevrage tabagique», explique Joël Royers.

Les entreprises restent préoccupées par la généralisation des complémentaires santé

Les entreprises s’inquiètent de voir se développer un «panier minimum conduisant vers des régimes à deux étages : le premier basé sur le panier minimum et le deuxième dit “enveloppant” et reprenant les niveaux de garantie connus à ce jour, et qui demeurent assez élevés», explique Joël Royers. Il demeure aussi une incertitude forte chez les entreprises quant aux frais de gestion, souvent liés à un manque de remise en cause des contrats historiques : pour des effectifs de taille semblable et des régimes de nature équivalente, les frais de gestion peuvent varier de 50% d’une entreprise à une autre. Les taux moyens en prévoyance sont proches de 10% (frais de portage du risque, de gestion et de conseil) et de 12% en santé.