Ocam : les contrats collectifs dans le collimateur de Bercy

Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement envisage de supprimer
une des aides fiscales accordées aux contrats collectifs de complémentaires santé, ce qui se traduirait par une économie d’1 milliard d’euros pour l’Etat.

D’après le journal économique, Bercy entend supprimer l’exonération fiscale dont bénéficient les salariés sur la partie de la cotisation prise en charge par leur employeur. «Cette déduction est calculée par les entreprises, et n’est pas toujours lisible sur la fiche de paie. Sa suppression va néanmoins avoir un effet immédiat sur le revenu taxable qui apparaîtra sur leur feuille d’impôts», note le quotidien.

Cette mesure, qui avait été proposée dans le dernier avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, suscite des réactions contrastées dans le secteur des complémentaires santé. Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) rappelle que «l’accord national interprofessionnel
du 11 janvier, signé par les partenaires sociaux, prévoyait pourtant que l’extension de la complémentaire santé d’entreprise se ferait à fiscalité constante. Est-ce vraiment le moment de faire baisser le pouvoir d’achat des salariés du secteur privé ?», s’interroge-t-il. En revanche, pour Etienne Caniard, président de la Mutualité française, ce projet ne «soulève pas de problème. Cette déductibilité ne profite en effet qu’aux seuls salariés. Cela dit, l’enjeu, ce n’est pas de diminuer les aides à la complémentaire santé, mais de les réorienter pour permettre l’accès à une mutuelle pour tous. Est-ce que le gouvernement veut en profiter pour tenir sa promesse d’une modulation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ?», a-t-il indiqué aux Echos. Les Mutuelles de France estiment quant à elles que «cette mesure n’est pas suffisante. Le gouvernement ne s’attaque qu’aux salariés sans pour autant remettre en cause la majorité des aides qui sont, elles, concédées aux entreprises.»